Guide legal PAM – Cadre réglementaire pour la production artisanale de produits à base de plantes aromatiques et médicinales

Actuellement, la plupart des producteurs catalans qui cultivent et/ou récoltent des plantes médicinales et aromatiques complètent l’activité agroforestière avec la transformation des matières premières et la fabrication de produits finis pour la vente directe au consommateur final, dans le but de rendre l’activité économique rentable, car la plupart sont de petites exploitations, notamment dans les zones de montagne, qui produisent trop peu pour être vendues en gros. Pourtant, l’aventure de fabriquer et commercialiser des produits transformés peut s’avérer un casse-tête si l’on ne connaît pas bien le dédale de réglementations qui encadrent ces activités.

La publication, rédigée en catalan, a été réalisée dans le cadre du projet BIORMARKETS et intitulée « Marc Regulatori per a la Producció a Petita Escala de Productes a base de Plantes Aromàtiques i Medicinals » , pour tenter de répondre à cette partie essentielle pour démarrer une entreprise dans ce secteur.

Cette publication a pour objectif de présenter, de manière plus ou moins ordonnée et intelligible, les différentes législations et procédures dans le domaine des principaux produits qui peuvent être fabriqués par les producteurs et/ou petits artisans des secteurs alimentaire, médical et cosmétique.

Le guide a été édité par le Groupe des Plantes Aromatiques et Médicinales du Centre des Sciences et Technologies Forestières de Catalogne, élaboré grâce aux connaissances d’experts en la matière, et est divisé en 3 blocs :

  • PRODUITS ALIMENTAIRES : Marta Quintana i Medina, diplômée en droit, avocate spécialisée en droit alimentaire. Avec la collaboration de : Ramon Cortasa, Ingénieur Technique Agricole, consultant agroalimentaire.
  • PRODUITS DE PHYTOTHÉRAPIE : Anna Galera Serrán, pharmacienne communautaire, biologiste spécialisée en phytothérapie.
  • PRODUITS COSMÉTIQUES : Núria Gavaldà i Mestre, Master en industrie cosmétique, experte universitaire en dossier d’information et évaluation de la sécurité des produits cosmétiques. Avec la collaboration de : Ariadna Sans, ingénieure chimiste, copropriétaire et directrice technique d’Agalla SCP.

Le premier bloc détaille les responsabilités, obligations et procédures des entreprises qui souhaitent fabriquer et vendre des produits alimentaires, en commençant par les aspects généraux et en se concentrant sur les particularités de ceux fabriqués à partir de plantes aromatiques, tout en indiquant également ce qui doit être pris en compte pour procéder à une première transformation (séchage et/ou distillation).

Le deuxième bloc, consacré aux produits phytothérapiques, est divisé en trois chapitres, détaillant les différences entre les plantes médicinales, les produits de santé et les compléments alimentaires.

Et enfin le troisième bloc, déroule les produits cosmétiques, en commençant par un chapitre introductif sur les notions de réglementation cosmétique, pour savoir quels types de cosmétiques existent, comment ouvrir un laboratoire cosmétique et comment commencer à fabriquer et mettre sur le marché ces produits. Le deuxième chapitre aborde la fabrication de phytoextraits, soit comme cosmétiques, soit comme matières premières cosmétiques. L’annexe énumère également d’autres produits connexes, réglementés par d’autres réglementations : Détergents, nettoyants et assainisseurs d’air ; Biocides ; et produits de soins personnels.

Nous espérons que ce guide, résultat du projet PECT BIOMARKETS, pourra guider tous les entrepreneurs qui souhaitent créer une entreprise ou consolider leurs projets liés au monde des plantes aromatiques et médicinales.

La bioéconomie comme moteur de changement et modèle de transformation territoriale. Nouvelles connaissances, Innovation, Transfert et Impact des ressources naturelles endogènes du Solsonès. Opération 2. In-BIOXARXA : Nouveau Modèle en réseau de bioproduits de montagne.

Ce projet est cofinancé par la Generalitat de Catalunya à travers un appel de cofinancement de projets de spécialisation territoriale et de compétitivité (PECT) dans le cadre du RIS3CAT avec une subvention de 111 124,24 €.